Que se passe-t-il à la fin du TPT ?

Au terme de l’autorisation de TPT, Quentin doit-il être vu par le médecin agréé ou le conseil médical ?

Non, au terme du TPT, l’agent reprend sans qu’il y ait besoin de solliciter l’avis du médecin agréé ou du conseil médical. L’octroi du TPT impliquant la reconnaissance de l’aptitude qu’il y ait un arrêt de travail ou non.

À la fin d’une année de temps partiel thérapeutique, l’état de santé de Quentin ne lui permet pas de reprendre son travail à temps plein. Que peut-il envisager ?

Quentin peut présenter une nouvelle demande de congé maladie s’il n’a pas épuisé ses droits et si son état de santé le justifie.

S’il a épuisé ses droits, il peut demander à son administration de travailler à temps partiel pour raisons personnelles ou pour handicap (s’il a la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé).

Il peut également demander une mise en disponibilité pour raison de santé.

Ce que dit le droit :

A la fin du TPT, le fonctionnaire reprend normalement ses fonctions à temps plein sans que le conseil médical  ne donne son avis.

Le fonctionnaire peut, à l’issue de son TPT, demander à travailler à temps partiel s’il ne se sent pas de reprendre à plein temps.

Les agents de la fonction publique ont aussi la possibilité de présenter une nouvelle demande de congé maladie à l’issue de leur TPT s’ils n’ont pas épuisé leurs droits.

À la fin d’une année de temps partiel thérapeutique, l’état de santé de Quentin ne lui permet pas de reprendre son travail et il est en fin de droit. Que peut-il envisager ?

Un fonctionnaire, temporairement dans l’incapacité physique de reprendre ses fonctions, peut, sous conditions, demander l’allocation d’invalidité temporaire (AIT).

Il ne doit pas (ou plus) avoir droit à une rémunération, ni aux indemnités de maladie et ne peut pas être mis à la retraite pour invalidité. Le montant de l’AIT varie en fonction de la gravité de l’invalidité. Elle est versée pendant 6 mois. Il est possible de demander son renouvellement.