Généralités

L’article L. 122-45 du Code du travail interdit de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap.

Par conséquent, un employeur ne peut pas licencier un salarié au seul prétexte qu’il est régulièrement malade, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Dans le secteur privé, le licenciement d’un salarié malade est possible uniquement dans certains cas, qui dépendent du motif à l’origine du licenciement : licenciement pour inaptitude, pour désorganisation de l’entreprise, pour faute ou encore pour motif économique.

Par exemple, lors d’un licenciement pour désorganisation de l’entreprise, ce n’est pas l’état de santé du salarié qui justifie le licenciement, mais la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

Dans les cas où le licenciement est possible, la procédure à respecter et les indemnités versées au salarié varient en fonction du motif à l’origine du licenciement.