Préambule : définition des agents publics de l’administration

Le terme « agents » désigne l’ensemble des personnels employés par l’administration. Cela dit, il existe deux catégories d’agents qui se distinguent en fonction de leur régime « titulaires de droit public » ou « non titulaires de droit public ou privé ». C’est dans ce dernier ensemble que l’on trouve les agents contractuels de droit privé. Toutefois, bien que le régime de ces statuts soit différent, ils ont le même employeur, à savoir : l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics hospitaliers.

Le mot « fonctionnaire » est souvent employé dans le langage courant pour désigner l’ensemble des agents publics de l’administration. Cependant, juridiquement, ce terme ne désigne que les agents « titulaires », ils peuvent également être dits « statutaires » car ils sont régis par un statut de droit public et ne sont pas soumis à des contrats ou des conventions collectives. Le statut du fonctionnaire se définit par la permanence de son emploi et sa titularisation dans un corps et un grade.

Ces fonctionnaires sont soit « stagiaires » ou « titulaires ». Le fonctionnaire « stagiaire » doit prouver pendant son stage qu’il est apte à exercer ses fonctions. À l’issue de cette période probatoire, si l’évaluation du stage est positive, le fonctionnaire est titularisé. Si ses aptitudes professionnelles sont jugées insuffisantes, le fonctionnaire « stagiaire » fait l’objet d’un refus de titularisation ou d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Les droits d’un fonctionnaire « stagiaire » sont identiques à ceux d’un fonctionnaire « titularisé ».

La catégorie des agents non titulaires, comprend plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à la vacation et souvent à temps partiel), intérimaires…  Les conditions de recrutement des agents non titulaires sont plus souples et permettent de répondre rapidement à des besoins spécifiques. Au regard de cette facilité, le nombre des agents non titulaires s’est multiplié dans les administrations d’État, territoriale et hospitalière. Au sein de cette catégorie, on distingue les agents non-titulaires de droit public et les agents non-titulaires de droit privé. Depuis l’arrêt Berkani du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, « les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi ». Les autres agents contractuels relèvent du droit privé et sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.