Les situations du handicap - La scolarité

Étudiant stagiaire ou apprenti, comment concilier cancer, études et travail ?

Chaque année, environ 2.300 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les 15 à 25 ans. Parmi eux, on trouve des étudiants, des stagiaires ou des apprentis.

En transition entre deux mondes – celui de l’enfance et celui des adultes – les Adolescents et Jeunes Adultes (AJA) atteints d’un cancer manifestent des besoins spécifiques. Des besoins liés à une période unique durant laquelle les AJA quittent la sphère parentale pour gagner en autonomie, acquièrent une indépendance affective, sociale, financière et géographique vis-à-vis de leur cercle familial.

La perte des cheveux, la perte de poids, le fait d’être coupé de son cercle amical, éloigné du système éducatif ou professionnel peut retarder l’insertion socio-professionnelle de l’adolescent ou du jeune adulte.

Pour le jeune adulte en études, en recherche d’emploi, ou qui vient de commencer un emploi, l’impact de la maladie dans son cursus professionnel peut être très dommageable. D’où l’importance d’identifier les points de vigilance à avoir, leur protection sociale, les spécificités à connaître en matière de droit car maintenir les évolutions et les processus qui surviennent spécifiquement à cet âge et qui sont mis à mal par la maladie et les traitements, notamment les parcours éducatifs et professionnels parfois complexes (lycée, études supérieures, formation professionnelle…) ainsi que l’autonomisation sociale et financière est essentielle.

Mathieu vient d’être diagnostiqué d’une leucémie. Il va avoir 18 ans aussi il se demande s’il doit s’inscrire auprès de la sécurité sociale.

La sécurité sociale étudiante ayant été supprimée en 2019, les étudiants n’ont plus aucune cotisation à régler et aucune démarche d’affiliation à réaliser. Ceux qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d’assurance maladie antérieur (régime général, MSA…), généralement celui de leurs parents.

À 18 ans, l’étudiant devient un « assuré autonome ». Dans les mois qui suivent son anniversaire, sa CPAM lui envoie un courrier postal lui signalant qu’il bénéficie désormais de la prise en charge de ses soins sous son propre numéro de sécurité sociale. Il est également invité à créer son propre compte Ameli.

Les réflexes à adopter pour être bien remboursé :

mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie ou dans la caisse d’Assurance Maladie dont il dépend selon son lieu d’habitation ;
créer son compte Ameli (disponible aussi en application sur Android ou iOS), pour suivre ses remboursements et faire partout et à tout moment ses démarches de santé : télécharger son attestation de droits, commander une nouvelle carte Vitale, demander une carte européenne d’assurance maladie ;
envoyer par courrier son RIB personnel à sa caisse en précisant son numéro de sécurité sociale ou remplacer le RIB de son parent par son propre RIB sur le compte Ameli. Les remboursements de l’Assurance Maladie se font par virement bancaire. En cas de changement de coordonnées bancaires, bien penser à le signaler dans son compte Ameli ;
déclarer son médecin traitant ;
pour compléter les remboursements de l’Assurance Maladie, le jeune peut adhérer à une complémentaire santé (ou mutuelle). Il a le choix entre une mutuelle étudiante, celle de ses parents ou tout autre organisme complémentaire. En cas de faibles ressources, il peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire qui permet de se faire rembourser la part complémentaire de ses dépenses de santé, c’est-à-dire ce qui n’est pas remboursé par l’Assurance maladie.

À savoir : le nouveau compte Instagram « Mes tips santé » répond de manière ludique et interactive aux questions santé que peut se poser un jeune.

Gaspard a un traitement d’entretien pour sa leucémie, il est parfois très fatigué. Il souhaite commencer des études à l’université et il aimerait pouvoir obtenir des aménagements.

Avant tout, bien suivre les recommandations de ParcoursSup. Lorsque le jeune est en situation de handicap ou présente un trouble de santé invalidant et souhaite poursuivre des études supérieures la plateforme garantit la préservation des données personnelles et interdit toute forme de discrimination fondée sur le handicap :

Parcoursup ne fait jamais référence ni ne communique d’informations sur le handicap aux formations, sauf si le jeune souhaite que cette information soit portée à la connaissance de l’établissement
Les formations présentes sur Parcoursup sont informées de l’interdiction de faire valoir tout attendu ou tout critère qui serait discriminant pour un candidat en situation de handicap. Elles s’engagent dans la charte Parcoursup à respecter le principe de non-discrimination dans l’analyse des candidatures.

Parcoursup promeut un enseignement supérieur inclusif : des dispositifs spécifiques sont mis en place pour accompagner le jeune tout au long de la procédure et lui permettre d’intégrer une formation supérieure dans les meilleures conditions.

Néanmoins, en pratique, il vaut mieux ne pas attendre l’obtention du bac et l’affectation de l’établissement du supérieur pour s’informer concernant les possibilités d’aménagement. L’échange avec le service « handicap » de l’université ou de l’école ciblée permet de poser les premiers jalons de l’analyse personnalisée des besoins, de constituer un dossier, si voulu par l’étudiant, et de co-construire un programme d’accompagnement adapté tout au long du cursus universitaire.

Quelles aides, quels soutiens, quels accompagnements ?

Ils sont variables selon les établissements du supérieur et des formations suivies ; ce qui suppose un contact en amont de toute inscription.

Accompagnement personnalisé tout au long de la formation universitaire (référent handicap/besoins spécifiques)
Aide humaine (preneur de note, interprète LSF, codeur LPC…)
Aide pédagogique (tutorat par des pairs, par des enseignants…)
Aide technique/technologique (accessibilité, matériel adapté/spécialisé…)
Aménagement des examens/évaluation (temps majoré, adaptation des supports, secrétariat, dispense partielle ou totale du contrôle continu selon les unités d’enseignement, dispense…)
Étalement d’étude (par exemple une année en deux ans)

À savoir pour tout besoin d’accompagnement et/ou d’aménagement

Le secret médical est garanti, aucune information personnelle délivrée sans l’accord préalable de l’étudiant
Les formations initiales et continue sont concernées
Pas de nécessité de reconnaissance de la part de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)
Le besoin ou l’aménagement aménagement peut être provisoire ou permanent
Le certificat du service universitaire de santé est obligatoire pour bénéficier d’aménagements d’examens.
Toutes les filières sont ouvertes afin d’assurer l’égalité de droit

Les contacts indispensables :

Chaque établissement du supérieur a un site web dédié dont un lien spécifique pour les étudiants en situation de handicap ou, plus élargi, aux étudiants à besoins spécifiques. Voir la carte interactive des universités par Académie : en cliquant sur ce lien le jeune peut utiliser la carte interactive pour afficher les informations concernant l’accessibilité d’un établissement.

Service/relais/pôle Handicap : référent handicap/chargé d’accompagnement. Grâce au contact établi, le jeune sera accueilli, guidé, accompagné pour toutes les démarches à suivre, pour toute information concernant : la déclaration du handicap, aides et services selon l’analyse de vos besoins (humain, matériel, technique, technologique, d’accessibilité, pédagogique, parcours de formation,…), aides financières (AAH, PCH, bourse d’enseignement supérieur).
Service universitaire de santé : Une équipe de professionnels à son écoute/santé ; consultations médicales ; dossier et certificat médical.
Référents politiques : chargé de mission handicap et la Vice-Président/Vie étudiante.

Les autres services/structures de l’université :

Service CROUS : bourse, logement (dont des chambres adaptées), restauration, culture…
Service/pôle relations internationales : les études(/stages) projetées à l’étranger
Services d’aide à l’insertion professionnelle, aux stages, à l’orientation : conseils d’orientation ou de réorientation, accompagnement à la préparation, à la recherche et au suivi de stage ou d’alternance en collaboration et dans la continuité de l’action de la structure handicap.
Services communs de documentation (documentation numérique/interfaces spécialisées personnelles (terminaux braille, logiciels spécialisés, synthèse de parole, etc.).
Services patrimoine, hygiène et sécurité : accessibilité au bâti, ergonomie des bâtiments et des postes de travail, sécurité.

Partenaires extérieurs

CROUS et MDPH
Académiques : rectorat, lycée, CIO : transition lycée/établissement supérieur (/enseignants référents)
AGEFIPH et FIPHFP : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées ; Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique = interventions / selon les besoins stages/entreprises, administrations
Services, établissements médico-sociaux, associations : suivi, aide antérieures et/ou en parallèle des études

Devenir étudiant salarié

Contrat doctoral : thèse après le master (cf. École doctorale de l’établissement)
ATER : Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (doctorant ou docteur, cf. le laboratoire d’accueil)
ATV : Agent temporaire vacataire, il s’agit d’étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur

Ne pas hésiter à prendre aussi contact avec les services d’aide à l’insertion professionnelle ainsi qu’au bureau de la vie étudiante (BVE) de l’établissement supérieur + Emplois sur l’université :

Pour aller plus loin :

https://www.etudiant.gouv.fr/ : « etudiant.gouv.fr », à la rubrique « votre vie étudiante, au quotidien »
https://handicap.gouv.fr/ : « handicap.gouv.fr », à la rubrique « les aides et les prestations », ainsi qu’au service juridique de l‘établissement du supérieur : pour en savoir plus sur les aides, les prestations et la protection
Par région : http://www.onisep.fr/ : l’ONISEP est un éditeur public qui produit et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers. Il propose aussi la collection « handi+ » qui permet de prendre contact avec les dispositifs existants, et donne des pistes sur la meilleure manière de construire son projet professionnel et son insertion pour mieux appréhender le monde de l’entreprise
https://asso-apaches.fr/ : « APACHES », Association des Professionnels d’ACcompagnement du Handicap dans l’Enseignement Supérieur
http://www.droitausavoir.asso.fr/ : « Droit au savoir », Association nationale pour le Droit au Savoir et à l’Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées

Rania a choisi d’effectuer ses études en alternance. Elle vient d’apprendre qu’elle va devoir s’arrêter plusieurs mois car elle a lymphome et va devoir être hospitalisée pour ses traitements. Elle s’interroge sur ses droits.

L’alternant ou l’apprenti est affilié au régime général comme un salarié (ou à la MSA en cas de contrat d’alternance dans le secteur agricole). Les garanties de protection sociale sont les mêmes que pour un travailleur salarié : remboursement des frais de santé, indemnités journalières de Sécurité sociale pour maladie ou invalidité dès que les conditions d’ouverture de droits sont remplies, couverture en cas d’accident du travail.

A savoir : L’alternant ou l’apprenti, comme les autres salariés, bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans le cadre d’une embauche, mais celle-ci doit se faire dans les deux mois et non dans les trois mois, comme c’est le cas pour les autres salariés. Cette visite a lieu avant l’embauche dans le cas où l’alternant ou l’apprenti est mineur ou s’il travaille de nuit. En dehors de cette première visite, l’alternant ou l’apprenti effectue les mêmes visites que les autres salariés : visites périodiques, visite de préreprise et visite de reprise après un arrêt de travail.

Rania vient de recevoir son premier arrêt de travail, elle est un peu stressée car elle ne sait pas trop ce qu’elle doit faire avec ce document.

L’arrêt de travail comporte 3 volets :

volets 1 et 2 à destination de la CPAM à envoyer dans les 48h. Si le jeune est en ALD (affection longue durée) exonérante, il faut bien veiller que la mention « En lien avec ALD soit cochée » pour bénéficier de l’ensemble de ses droits.
volet 3 à destination de l’employeur + duplicata de l’arrêt volet 3 à destination de l’organisme de formation (école, université, CFA, etc.) à envoyer dans les 48h (ne contient pas l’objet de l’arrêt maladie)

Il est possible que le médecin télétransmette directement l’arrêt de travail à la sécurité sociale, dans ce cas le jeune doit uniquement transmettre son arrêt de travail à son employeur et à son école.

Il est recommandé de conserver une copie des arrêts de travail.

Il est possible qu’une procédure spécifique ait été mise en place avec le centre de formation pour les arrêts de travail pour maladie aussi il est important de faire le point avec son organisme de formation.

À noter : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le jeune doit en informer son employeur dans les 24h.

Rania pense qu’elle pourrait continuer à suivre ses cours d’autant que son école lui propose des aménagements en visioconférence.

Selon la Sécurité sociale, si un apprenti, un assuré sous contrat de professionnalisation ou un assuré en stage de formation professionnelle par alternance, est en arrêt de travail, il est possible qu’il reste apte à suivre les cours théoriques. Pour continuer à y assister, il doit demander, comme pour toute activité, l’autorisation du médecin prescripteur de l’arrêt de travail. Cette autorisation explicite doit être ensuite remise à la Sécurité sociale qui donne alors son accord, comme dans le cadre d’une formation.

Jules doit arrêter son stage car il vient de faire une rechute et il a été hospitalisé en urgence.

Le stagiaire a une protection sociale. Quelle que soit la gratification, il bénéficie du remboursement de ses frais de santé en cas de maladie. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il est couvert sans condition d’ouverture des droits. Il peut également bénéficier d’indemnités journalières s’il remplit les conditions d’ouverture des droits spécifiques aux stagiaires.

Quand l’étudiant-stagiaire est forcé d’interrompre son stage du fait d’une maladie ou d’un accident, l’établissement d’enseignement supérieur valide le stage, et ce même si la durée prévue dans le cursus n’a pas été atteinte. On peut également lui proposer un moyen alternatif pour la validation de sa formation ou le report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, en partie ou en totalité.

Le stagiaire, n’étant pas relié à l’entreprise par un contrat de travail, n’est pas soumis à une visite médicale dans son entreprise et n’a pas accès aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail.

Rania est un peu inquiète car elle est en colocation et craint de ne plus pouvoir payer son loyer.

Les alternants et les apprentis ont droit au versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) s’ils ont suffisamment travaillé. Les conditions d’ouverture des droits sont identiques à celles des salariés. Si l’étudiant apprenti n’a jamais travaillé avant son entrée en apprentissage, il doit remplir le formulaire de déclaration de changement de situation sur le site Ameli.fr.

Pour tous les arrêts maladie en lien avec l’ALD (affection longue durée), les trois jours de carence ne sont comptabilisés qu’une seule fois.

Comme pour les autres salariés, l’indemnité journalière des apprentis est de maximum 50 % du salaire journalier de base – calculé sur la base des 3 mois précédents l’arrêt de travail. La CPAM entrera en contact avec l’employeur pour obtenir ces informations. Tant que ces informations n’auront pas été transmises à la CPAM, les indemnités journalières ne seront pas versées. Selon le choix de l’employeur, communiqué à la CPAM, les indemnités journalières peuvent être versées directement à l’apprenti ou à l’employeur par subrogation. Pour ouvrir 3 ans d’indemnités journalières à compter du 1^er arrêt de travail en lien avec le cancer, le jeune doit avoir cotisé les 12 mois précédant l’arrêt de travail. Les IJSS versées dans le cadre d’une ALD exonérante ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Les alternants et les apprentis ont également droit à un maintien de salaire lorsqu’ils justifient d’au-moins un an d’ancienneté.

Jules a emprunté de l’argent à ses parents pour s’acheter une voiture. Il pensait les rembourser avec ses gratifications de stage.

Les stagiaires peuvent percevoir des IJSS s’ils perçoivent une gratification de stage supérieure ou égale à 3,90€/h (en 2022). L’étudiant stagiaire doit se rapprocher de sa CPAM avec l’avis d’arrêt de travail, une copie de la convention de stage, un RIB et une copie recto-verso d’une pièce d’identité afin de pouvoir bénéficier de ces IJSS. Les IJSS versées dans le cadre d’une ALD exonérante ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

A savoir : Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source est effectué sur les indemnités journalières.

Quelques personnes ressources :

Les étudiants et les stagiaires peuvent s’appuyer sur les services administratifs et handicap des écoles ou des universités.
Les apprentis et les alternants peuvent se rapprocher de la médecine du travail et des ressources humaines voire du référent handicap dans leur entreprise.
Les unités AJA (adolescents-jeunes adultes) de certains hôpitaux sont des services dédiés qui peuvent accompagner les jeunes personnes malades.
Enfin, de nombreuses associations de proximité accompagnent les jeunes malades dans leurs études, leurs stages ou apprentissages, par des rencontres, le partage d’expériences entre pairs, de l’information juridique ou du coaching.