Puis-je aménager mon horaire de travail dans le cadre d’un TPT ?

Marie, est inquiète car son oncologue l’a informée qu’elle ne peut pas travailler plus de 30 % de son temps de travail antérieur pendant au moins deux mois. Elle se demande si le médecin de la sécurité sociale acceptera qu’elle effectue moins d’un mi-temps.

• Dans le secteur privé, il est tout à fait possible d’effectuer un temps partiel inférieur à 50 % du temps de travail initial si le médecin du travail et le médecin prescripteur estime que l’état de santé de Marie le justifie.
• Marie pourra travailler à hauteur de 30 % sous réserve que son employeur puisse mettre en place cette préconisation par rapport aux besoins d’organisation de l’entreprise.

Ce que dit le droit :

 Choisir le temps de travail adéquat en fonction de son état de santé :

• Aucune disposition ne précise de pourcentage d’activité à effectuer pour les salariés du secteur privé (de 10 à 90 %).
• Le temps de travail est variable afin de prendre en compte les capacités du salarié et d’éviter tout retour traumatisant lors du retour à l’emploi.
• Néanmoins, il faut que l’organisation de l’entreprise permette la mise en place du temps partiel thérapeutique.

 

L’oncologue de Marie lui suggère d’organiser une visite de pré-reprise afin d’obtenir l’avis du médecin du travail sur une éventuelle reprise à temps partiel thérapeutique et les aménagements de poste qu’il conviendrait d’anticiper.

Une visite de pré-reprise est une visite médicale qui peut être organisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper, pendant l’arrêt, le retour au travail dans les meilleures conditions. Cette visite de pré-reprise peut être demandée :

• par le médecin du travail,
• par le médecin traitant,
• par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale,
• ou le salarié lui-même.

Au cours de cette visite, le médecin du travail examine et échange avec le salarié. Il peut ensuite recommander :

• des aménagements et adaptations du poste de travail,
• des préconisations de reclassement,
• des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette pré-visite est très importante car elle permet d’anticiper le retour au travail dans de bonnes conditions.
Elle peut être demandée si le salarié est en arrêt de travail de plus de 30 jours, en s’adressant à son médecin du travail.

En parallèle, Marie a vu son médecin traitant qui lui conseille de solliciter un rendez-vous de liaison avec son employeur afin de rétablir un lien entre eux et d’anticiper sa reprise de travail.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé travail introduit la possibilité d’organiser un « rendez-vous de liaison » pour les salariés en arrêt de travail d’au moins 30 jours.
La durée de l’arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue.

Le rendez-vous de liaison :

• est organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
• enrichit les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle qui consiste à anticiper la perte d’une activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap.
• Plus précisément, vise à :
  • Maintenir un lien entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail ;
  • Informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle (formation, reclassement…) ;
  • Informer le salarié qu’il peut bénéficier d’un rendez-vous de pré-reprise ;
  • Informer le salarié qu’il peut bénéficier de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.

Le rendez-vous de liaison n’est pas un rendez-vous médical intégré dans le suivi individuel de l’état de santé du salarié. Le salarié peut refuser de participer à ce rendez-vous. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus du salarié de se rendre à ce rendez-vous.

Lorsqu’un salarié sollicite ou accepte un rendez-vous de liaison, l’employeur est tenu de lui proposer une date sous un délai de 15 jours.

Le rendez-vous est ensuite organisé en présentiel ou en distanciel.
A la demande du salarié, le référent handicap peut aussi être présent.
Contrairement à la visite de pré-reprise, le rendez-vous de liaison n’est pas un rendez-vous à caractère médical.

L’employeur doit informer son Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) 8 jours avant la tenue du rendez-vous. En effet, le SPSTI doit être associé au rendez-vous de liaison. Concrètement, le SPSTI, qui peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou par un membre de la cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP), peut :

• Préparer des documents informatifs (prospectus, flyers) sur le rôle de la cellule de PDP, sur les visites de pré-reprise et plus largement sur les outils à disposition du salarié en faveur du maintien en emploi ;
• Assister au rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite.

L’objectif de ce rendez-vous est de faire le point sur la situation du salarié, les difficultés possibles pour le retour, et d’ainsi pouvoir réfléchir à des adaptations.

A noter : L’employeur informe le salarié qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous de liaison.

Marie sollicite un rendez-vous de liaison auprès de son employeur qui l’organise rapidement. Le représentant du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) présent lors de cet entretien conseille à Marie de solliciter une visite de pré-reprise afin de déterminer au plus juste les besoins d’adaptations du poste de travail de Marie.

Avec l’accord de Marie, le médecin du travail fait part de ses recommandations à son employeur pour permettre leur mise en œuvre. L’employeur souhaite soutenir Marie ; aussi il accepte et met en œuvre les préconisations du médecin du travail.

Même si Marie a réalisé une visite de pré-reprise, la visite médicale de reprise reste obligatoire. Elle ne se substitue pas à la visite de reprise que l’employeur doit obligatoirement organiser dans les 8 jours qui suivent le retour à l’emploi du salarié dans l’entreprise.

Marie est ravie de sa reprise d’activité professionnelle et pense pouvoir travailler un peu plus. Elle a interrogé son employeur sur la compatibilité pour l’organisation de l’entreprise d’une augmentation de ses heures de travail. Son employeur lui a confirmé sa volonté de la soutenir et de tout mettre en œuvre pour lui permettre de reprendre progressivement à temps plein. Lors de la visite médicale, son médecin la trouve en forme et lui prescrit une prolongation de 3 mois de son temps partiel thérapeutique. Le médecin du travail, en accord avec son oncologue, préconise une augmentation de son temps partiel thérapeutique à 50 %. Marie se demande quelle est la durée maximale d’indemnisation d’un temps partiel thérapeutique par la sécurité sociale.

• Le TPT est souvent limité à une durée maximale de 12 mois.
• En général, le médecin conseil de la sécurité sociale accepte les prolongations tant qu’il constate que le patient va vers une reprise à temps plein et que son état de santé justifie la reprise progressive de son travail.
• Marie peut donc bénéficier d’un TPT de 12 mois si le médecin conseil est d’accord.

Ce que dit le droit :

La durée maximale d’indemnisation du temps partiel thérapeutique :

• Si le TPT a été mis en place dans le cadre d’une Affection Longue Durée (ALD), les indemnités journalières de sécurité sociale sont en général versées pour une durée maximale de 1 an.
• Les affections cancéreuses sont dans la liste des ALD30.

Certaines grandes entreprises prévoient le maintien du salaire sur une durée plus longue.

 

À titre indicatif, le TPT est souvent limité à 1 an. Au-delà, la sécurité sociale ne versera plus d’indemnités journalières, ce qui sera préjudiciable pour le salarié d’un point de vue financier. Ce dernier n’aura donc aucun intérêt à accepter un TPT supérieur à 1 an. De plus, la durée maximale durant laquelle, en cas de reprise du travail, l’indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d’un an le délai de trois ans de date à date de versement des indemnités journalières.

C’est le médecin conseil de la sécurité sociale qui apprécie la durée du TPT selon l’aptitude de l’assuré à travailler et à évoluer vers un temps plein. Le médecin conseil aura tendance à accepter la poursuite du TPT lorsqu’il constate l’augmentation du taux horaire d’activité du salarié puisque l’objectif du TPT est le retour au travail à temps plein tel qu’il a été déterminé dans le contrat de travail initial. De ce fait, si le médecin conseil considère que la personne ne peut plus travailler à temps plein, il peut prononcer la stabilisation de son état de santé et la mettre en invalidité.