Quelle est l’incidence du TPT sur la rémunération ?

La rémunération du temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique à 30 % et ensuite à 50 % de Marie a été accepté par son employeur. Cette dernière se demande quels seront les impacts de cette acceptation par l’employeur sur sa rémunération ?

• Marie peut cumuler le salaire reçu pour les heures travaillées chez son employeur avec ses indemnités journalières dans la limite de son salaire antérieur. Le montant des indemnités journalières est baissé par la sécurité sociale dans le cas où ce cumul dépasse son salaire antérieur.
• Si le médecin conseil de la sécurité sociale refuse le paiement des indemnités journalières, Marie peut contester cette décision devant la commission de recours amiable ou saisir le conciliateur de sa caisse d’assurance maladie. Elle perçoit la rémunération de son employeur au prorata des heures travaillées.

Ce que dit le droit :

La rémunération du salarié en cas d’accord du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie sur le versement des indemnités journalières :

Au total, le salarié peut cumuler :

• Le salaire payé par son employeur au prorata de son temps de travail effectué.
• Les indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale (CPAM) destinées à compléter le salaire.
• Un complément compensant la perte de revenus, s’il est prévu dans l’éventuel contrat de prévoyance.

Depuis le 23 août 2019, les modalités de calcul de l’indemnité journalière sont identiques à celles prévues, en cas de maladie, à l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale. Autrement dit, l’indemnité journalière versée en cas de temps partiel thérapeutique sera égale à la moitié (50 %) du gain journalier de base, calculé à partir des rémunérations versées au cours de la période précédant immédiatement l’arrêt de travail. Avant cette date, le montant des indemnités journalières versées par la CPAM était fixé par chaque caisse.

De plus, le montant de l’indemnité journalière ne pourra être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Avant cette date, le montant total de l’indemnité maintenue au titre de l’assurance maladie et de la rémunération de la reprise ne pouvait pas excéder le salaire normal de la catégorie professionnelle. En pratique, les caisses indemnisaient la perte de salaire dans la limite de l’indemnité journalière servie lors de l’arrêt à temps complet.

Si une convention collective prévoit un complément de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié en TPT ne pourra pas en bénéficier car son contrat de travail n’est plus suspendu (Arrêt du 21 mars 2007, Cass soc, n°06-40.891).

La rémunération en cas de désaccord du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie sur le versement des indemnités journalières :

• Le salarié pourra contester cette décision devant la commission de recours amiable ou saisir le conciliateur de sa caisse d’assurance maladie.
• Dans tous les cas, le salarié percevra la rémunération versée par son employeur au prorata de son pourcentage d’activité.