Que permet la complémentaire santé ?

Rose souhaite être opérée par le chirurgien qui s’est déjà occupé d’elle la première fois, mais il travaille désormais dans une clinique privée et facture des dépassements d’honoraires. Rose a négocié une rupture conventionnelle avec son entreprise et se demande si elle pourra continuer à bénéficier de la complémentaire santé de son entreprise après son licenciement.

• Rose va bénéficier de la portabilité de sa complémentaire santé pendant un an car elle a acquis un an d’ancienneté dans l’entreprise et ouvert des droits au chômage.
• Rose demande un devis au chirurgien qu’elle envoie à sa complémentaire santé afin de vérifier si elle aura une partie de ces honoraires à sa charge.
• Les honoraires du chirurgien sont complètement pris en charge par sa complémentaire santé.

Ce que dit le droit :

La complémentaire santé permet de rembourser les frais de santé qui restent à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Depuis le 1^er janvier 2016, la complémentaire santé est devenue obligatoire pour les entreprises. Les entreprises privées sont donc dans l’obligation de proposer de telles assurances à leurs salariés et de prendre en charge au minimum 50 % du montant de la cotisation.

La portabilité permet aux personnes qui quittent une entreprise, ou une association, de pouvoir continuer à bénéficier de la complémentaire santé ou la prévoyance de leur firme pendant un maximum de 12 mois sous réserve de remplir certaines conditions.

La portabilité de la complémentaire santé, ou mutuelle santé, permet de continuer à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre entreprise.

Si l’entreprise dispose d’un régime de prévoyance (contrat qui couvre les risques liés au décès, à la dépendance, à l’invalidité et à l’incapacité), le salarié  bénéficie aussi de la portabilité pour les garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité.

Vous pouvez bénéficier de la portabilité, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez fait l’objet d’une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde
• La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage
• Vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d’entreprise

Vos ayants droit peuvent également bénéficier de la portabilité s’il s’agit d’un contrat collectif (dit contrat famille).

 

Pour les fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuel des dispositifs de prise en charge partielle, par les administrations employeurs, de vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) sont progressivement mise en place dans la fonction publique. Pour aller plus loin selon votre statut : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35900

Pour les travailleurs non-salariés, les retraités et les étudiants, l’adhésion à une complémentaire santé et à une prévoyance est un choix personnel.

Les étudiants peuvent, la plupart du temps, bénéficier des complémentaires santé de leurs parents en qualité d’ayants droit.

 

Les personnes qui ont de faibles revenus, peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide rembourse ce qui n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante selon vos revenus.