Que se passe-t-il à la fin du TPT ?

Marie est convoquée par le médecin conseil de la sécurité sociale. Elle craint un peu que ce dernier ne lui annonce la fin de son temps partiel thérapeutique. Elle doute d’être capable de reprendre à temps plein tout de suite.

• Le médecin de la sécurité sociale doit organiser des visites de contrôle afin de vérifier si le TPT est favorable à l’amélioration de son état de santé et s’il lui permet de reprendre progressivement son travail à temps plein.
• Ces visites lui permettent également d’apprécier le risque de désinsertion professionnelle et de proposer un bilan de compétences et/ou une formation pendant le versement des indemnités journalières.
• Si le médecin conseil constate que son état de santé permet une reprise à temps plein, il peut mettre fin aux indemnités journalières.
• Si le médecin conseil constate que son état de santé ne lui permettra plus de travailler à temps plein, il peut lui proposer un passage en invalidité.

Ce que dit le droit :

Rôle du médecin conseil de la sécurité sociale pendant le temps partiel thérapeutique :

• Au cours du temps partiel, le médecin conseil de la sécurité sociale organise le contrôle médical des salariés en arrêt de travail, à intervalles réguliers, afin de prendre connaissance de l’avancée de l’état de santé du salarié et de la bonne adéquation du TPT avec le travail.
• C’est dans le cadre de ces visites que le médecin conseil peut apprécier l’intérêt et l’adéquation de la prolongation du TPT.
• Ces visites permettent aussi au médecin conseil de procéder à l’arrêt des indemnités journalières s’il constate une possibilité pour le salarié de reprendre à temps plein : reprise à temps plein avec aménagement du poste de travail ou proposition de bilan de compétences et/ou formation, au cas où il ne serait pas possible d’aménager le poste ou de reclasser le salarié.
• Il peut aussi arrêter les indemnités journalières s’il considère que l’état de santé du salarié est stabilisé et ne lui permettra pas de reprendre à temps plein ou qu’il est dans l’incapacité de reprendre le travail. C’est à l’issue de ces visites que le médecin conseil peut proposer au salarié un passage en invalidité.

La fin du temps partiel thérapeutique :

Suite au courrier envoyé par son oncologue et à l’appel de son médecin du travail, le médecin conseil de la sécurité sociale décide d’accorder 2 mois supplémentaires de TPT à Marie. Cette dernière en profite pour augmenter progressivement son temps de travail. Elle se demande si elle va devoir passer une visite de reprise au moment de sa reprise à temps plein.

• Il est important pour Marie de s’assurer auprès du médecin du travail de son aptitude réelle à reprendre à temps plein. Un bon diagnostic avant la visite de reprise permet une meilleure réinsertion au travail.
• Son employeur a intérêt à demander une visite de reprise afin de s’assurer que la reprise à temps plein de Marie sur son poste de travail ne la mette pas en danger et qu’elle soit apte à reprendre son poste à temps plein.
• L’avenant de travail signé pour le temps du TPT prend fin et c’est le contrat de travail initial de Marie qui s’applique à nouveau.

Ce que dit le droit :

• Il est préférable pour l’employeur, en raison de son obligation de sécurité de demander l’organisation d’une visite médicale pour que le médecin du travail puisse statuer sur la reprise du travail dans les conditions antérieures au temps partiel thérapeutique.
• La visite de reprise permet de donner un avis d’aptitude au travail sur la possibilité du salarié à reprendre son emploi à temps plein de manière définitive.
• Cette visite de reprise est à l’initiative de l’employeur.
• Le salarié peut prendre l’initiative de cette visite auprès de son employeur ou de son médecin du travail, mais il devra nécessairement avertir au préalable son employeur de cette demande. À défaut d’information, cette visite ne pourra pas être qualifiée de visite de reprise.

En cas d’impossibilité de travail à temps plein ressentie par le salarié :

Le médecin conseil estime que la santé de Marie ne justifie pas une proposition de pension d’invalidité. Malheureusement, Marie ne se sent pas capable de retravailler à temps plein. Que peut-elle mettre en place ?

• Marie peut demander l’avis des médecins qui la suivent. Ces derniers pourront prendre contact, avec son accord, avec le médecin de la sécurité sociale pour mieux expliquer sa situation.
• Si l’état de santé et le poste de travail de Marie le justifient, le médecin traitant ou le médecin du travail peuvent proposer au médecin conseil de la sécurité sociale de faire bénéficier Marie d’un bilan de compétences suivi d’une formation pour éviter le risque d’une désinsertion professionnelle.
• Marie peut contester la décision du médecin conseil de la sécurité sociale et demander une expertise.
• Elle peut également demander elle-même son passage en invalidité avec l’appui de ses médecins.
• Si sa demande est refusée, elle aura accès aux voies de recours : expertise, recours amiable, recours devant le tribunal administratif de la sécurité sociale.
• Marie peut également négocier une réduction de son temps de travail directement avec son employeur.

Ce que dit le droit :

• Le salarié peut reprendre à temps partiel définitif si la solution est envisageable d’un point de vue financier pour lui et pour l’employeur.
• Si la reprise normale du travail n’est pas envisageable, l’employeur devra solliciter le médecin du travail sur les possibilités de reclassement du salarié.
• Le service médical et le service social de l’Assurance Maladie peuvent accompagner le salarié en cas de difficulté à la reprise professionnelle. L’objectif de cet accompagnement est de le maintenir dans son entreprise soit à votre poste de travail soit sur un autre poste. Si aucune solution ne peut être trouvée au sein de son entreprise, l’Assurance Maladie le guide vers une reconversion professionnelle adaptée à ses capacités physiques. La reconversion peut être dans une autre activité ou dans un autre secteur.
• L’accompagnement peut commencer pendant l’arrêt de travail, en mettant en place des dispositifs qui faciliteront la reprise d’activité dans les meilleures conditions.
• Ainsi, lorsque le salarié présente un risque de désinsertion professionnelle, il peut, avec l’accord de son médecin traitant et du médecin conseil de la sécurité sociale, demander à suivre un bilan de compétence et éventuellement une formation.
• Cette demande peut être initiée :
  • Soit par le médecin conseil de la sécurité sociale auprès de la Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle de la CARSAT
  • Soit par le salarié qui peut en faire la demande via son compte ameli
• La CPAM met le salarié en lien avec le service social de la CARSAT afin d’évaluer sa situation.
• Il faut toutefois que la durée de la formation corresponde à la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail. Le salarié perçoit ses IJ le temps de la formation et son contrat demeure suspendu (la liste des formations envisageable est limitative).