Quelles sont les conséquences de la pension d’invalidité sur le contrat de travail ?

En pratique, dans la plupart des cas, la pension d’invalidité succède à une période d’arrêt maladie indemnisée par la Sécurité sociale. Cette indemnisation peut être complétée par l’employeur (subrogation) ou d’un maintien de salaire à l’intermédiaire d’une prévoyance collective. Dans cette situation, le salarié ne reçoit plus d’indemnités journalières et l’employeur peut penser qu’il s’agit d’un retard et continuer à avancer des sommes alors que la sécurité sociale ne lui versera plus les indemnités journalières de son salarié et sans justificatif la prévoyance arrêtera également ses versements.

Il est donc essentiel d’informer l’employeur afin qu’il puisse actionner la prévoyance au bénéfice de son salarié ou arrêter le versement de sommes indues.

De plus, si l’employeur est informé mais que la prévoyance n’est pas déclenchée par manque de justificatifs, la responsabilité engagée est celle de l’employeur. Ceci implique que l’absence d’information par le salarié, quant à son état d’invalidité, qui conduirait à des incompréhensions notamment dans le mécanisme de prévoyance, ne pourrait pas nécessairement être reproché à l’employeur.

En cas de classement en invalidité de 1^ère catégorie, si le salarié continue d’adresser des arrêts de travail, il n’y a pas lieu d’organiser une visite de reprise.

Lorsqu’une visite de reprise a été réalisée, l’avis rendu par le Médecin du travail a seul des effets juridiques et peut, le cas échéant, autoriser l’employeur à engager une procédure de licenciement si une inaptitude totale et définitive sur le poste est constatée.

En cas de reprise du travail, il y aura, en général, un aménagement des conditions de travail aussi il est utile de solliciter une visite de pré-reprise afin de préparer au mieux la reprise du travail.