Quels aménagements de mes conditions de travail ?

La législation permet un aménagement du temps de travail mais aussi des missions qui peuvent être adaptées à la santé du salarié : diminution des déplacements, allègement de la charge de travail…

La reprise en temps partiel thérapeutique. Consultez la rubrique temps partiel thérapeutique

La reprise en télétravail :

Après sa reprise, Solange se rend compte que les trajets la fatiguent beaucoup et souhaite travailler de son domicile.  Elle prend rendez-vous avec son employeur afin d’évoquer le télétravail.

• Son employeur lui apprend que le télétravail est possible 2 jours par semaine dans son entreprise.
• Il lui propose un avenant qui précise les nouvelles conditions de travail de Solange.

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par le salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

• Différentes formes de télétravail : L’employeur met à disposition du salarié un équipement qui lui permet d’exécuter son contrat de travail au sein de son domicile (télétravail à domicile). Il peut également s’agir d’un télétravail pendulaire ou encore alterné : le salarié exécute son contrat de travail dans plusieurs lieux (généralement à son domicile et dans les locaux de l’entreprise) selon un rythme et des modalités prédéfinies.
• Prise en charge des frais et dépenses par l’employeur : Tous les coûts liés au télétravail sont à la charge de l’employeur : matériel informatique, logiciels, communications, maintenance, frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile (chauffage, électricité). En pratique, ils sont pris en charge dans le cadre d’un forfait.
• Principe d’égalité de traitement : Les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.
• Réversibilité du télétravail : Le télétravail est toujours « réversible ». Les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail doivent ainsi être prévues dans le contrat de travail ou dans l’avenant conclu à l’occasion du passage au télétravail.
• Un entretien annuel de suivi doit être réalisé.

Le télétravail n’est pas une forme de travail adaptée à tous les postes et à tous les individus. Elle suppose une bonne autonomie dans l’exercice des fonctions et l’aptitude à savoir gérer son temps.

L’essai encadré

Vous êtes en arrêt de travail indemnisé auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et du fait de votre état de santé, vous ne pouvez pas reprendre le travail comme avant. L’essai encadré peut vous permettre de tester votre capacité à travailler au même poste (avec ou sans adaptation) ou à un autre poste, dans votre entreprise ou dans une autre entreprise.

Jeanne doute de ses capacités à reprendre son poste dans son entreprise et cela la stresse beaucoup. La perspective d’une reprise en temps partiel thérapeutique ne suffit pas à la rassurer. 
L’essai encadré permet de favoriser votre retour à l’emploi en évaluant la compatibilité d’un poste de travail avec votre état de santé, dans votre entreprise ou une autre entreprise. L’essai encadré permet, tout en conservant le bénéfice de vos indemnités journalières, de :

• tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
• tester un aménagement de poste ;
• tester un nouveau poste ;
• préparer une reconversion professionnelle ;

La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, en continu ou fractionnables (en plusieurs temps). Il est renouvelable éventuellement une fois, dans la limite d’une durée totale de 28 jours.

Pendant la durée de l’essai encadré, vous restez en arrêt de travail. Vous percevez des indemnités journalières, maladie ou accidents du travail – maladies professionnelles selon le cas.

Bernard est indépendant. Il a entendu parler de l’essai encadré et souhaite savoir s’il pourrait en bénéficier comme il perçoit des indemnités journalières de l’assurance maladie ?

Non. Ce dispositif n’est pas ouvert aux travailleurs indépendants.
Il concerne uniquement le salarié, en arrêt de travail indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas, au titre de la maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentant un risque de perdre son emploi à cause de son état de santé (c’est-à-dire un risque de désinsertion professionnelle).

Pour en bénéficier, il faut remplir les deux conditions suivantes :

• Être titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle) ;
• Être en arrêt de travail, total ou partiel, indemnisé au titre d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
• L’essai encadré est pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas. Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières au titre de son arrêt maladie ou accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP).

Jeanne évoque ses craintes lors de sa visite de pré-reprise avec le médecin du travail qui lui propose de mettre en place un essai encadré fractionné pendant son arrêt de travail afin de tester sa capacité à reprendre son poste de travail.

L’essai encadré peut soit être mobilisé à votre demande ou vous être proposé par :

• les services de prévention et de santé au travail,
• le service social de l’Assurance maladie,
• un organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement ou le maintien en emploi des personnes handicapées (Cap emploi, Comète France…).

La demande peut être adressée à la CPAM soit directement par vous-même si vous êtes à l’origine de la demande, soit par l’intermédiaire du service qui vous accompagne (service de prévention et de santé au travail, service social de l’Assurance maladie…).

Dans tous les cas, l’essai encadré est mis en œuvre après évaluation globale par le service social de l’Assurance maladie, avec l’accord des différents médecins concernés (médecin traitant, médecin conseil de l’Assurance maladie, médecin du travail).

Qui peut vous aider à mettre en place un essai encadré ?

• L’assurance maladie : consulter le site de l’assurance maladie https://www.ameli.fr ou appeler le 3646,
• Le médecin du travail (services de prévention et de santé au travail),
• Le médecin traitant,
• Le référent Cap Emploi ou Pôle Emploi qui vous accompagne le cas échéant.

La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

En tant que salarié, suite à un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non, vous avez été déclaré inapte à votre poste, ou en risque d’inaptitude lors d’une visite de pré-reprise, par votre médecin du travail. Vous envisagez peut-être de vous former pour un nouveau métier ou pour réintégrer votre poste d’origine. La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), mise en place à l’issue de l’arrêt de travail, est un outil de formation pour faciliter le retour à l’emploi des salariés dans leur entreprise d’origine ou une autre entreprise.

Gaspard est manutentionnaire. Il a été arrêté pendant plus de 2 ans et il ne pourra pas reprendre son poste car il ne peut plus soulever de charge. Son employeur propose de former Gaspard à un logiciel qui lui permettra d’accéder à un nouveau poste en interne.

Désormais, les salariés qui ne peuvent pas, ou risquent de ne pas pouvoir, reprendre leur emploi après un arrêt de travail pourront accéder à la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Il s’agit d’un contrat entre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas, l’employeur et le salarié dont l’objectif est de réadapter le travailleur à son ancien poste de travail ou de le former à un nouveau métier, via des formations directement au sein de l’entreprise ou dispensées par des organismes extérieurs.

La CRPE vous permet de bénéficier de formations adaptées à chaque situation :

• des formations tutorées dans le cadre d’un accompagnement par un tuteur au sein de l’entreprise,
• des formations proposées par des organismes extérieurs, si besoin.

À la fin de la CRPE :

• soit vous réintégrez votre entreprise d’origine sur votre poste ou sur un poste équivalent
• soit vous êtes recruté par l’entreprise d’accueil.

La CRPE est limitée dans le temps avec une durée maximale de 18 mois.
La CRPE repose sur un co-financement entre l’employeur et l’assurance maladie dont le cadre est fixé dans le contrat. L’assurance maladie verse des indemnités journalières, et le montant de la rémunération du salarié ne peut être inférieur à sa rémunération avant l’arrêt de travail. Enfin, si le salarié démissionne à l’issue de la rééducation professionnelle, il peut continuer à bénéficier des indemnités journalières.

Les autorisations d’absences en cas de maladie grave

Solange a toujours des séances de kinésithérapie, elle demande à son employeur une autorisation d’absence pour les effectuer. Son employeur lui permet de récupérer ses heures de travail à un autre moment pour lui éviter une baisse de salaire.

Le salarié atteint d’une maladie nécessitant un traitement prolongé ou d’une affection grave ne justifiant pas d’un arrêt de travail bénéficie autorisation d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

Sont notamment concernés les salariés atteints de l’une des maladies reconnues par le Code de la sécurité sociale comme nécessitant un traitement prolongé et particulièrement coûteuses figurant sur la liste de l’article D. 322-1 du Code de la sécurité sociale. Sont également concernés les salariés reconnus atteints, par le contrôle médical, d’une affection non inscrite sur cette liste et comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Dans le cas des ALD, l’absence pour rendez-vous médical est autorisée d’office. Le Code du travail ne prévoit pas de procédure particulière pour poser la demande d’autorisation pour ce type d’absence. Un accord d’entreprise ou la convention collective peut en avoir prévue une.

Le Code du travail ne prévoie pas de procédure particulière pour ces absences, cependant, l’entreprise peut demander au salarié, qui souhaite en bénéficier, qu’il justifie, par un certificat médical, être atteint d’une maladie y ouvrant droit (sans qu’il soit nécessaire que la nature de la maladie soit précisée). Il est bien sûr préférable de prévenir à l’avance et par écrit votre supérieur hiérarchique de la date et des heures de votre absence.

En dehors de ces autorisations légales et des absences directement liées à un problème de santé (voir ci-dessus), le salarié ne dispose pas d’un droit à s’absenter de son travail pour se rendre chez le médecin. Une visite médicale de confort sans caractère d’urgence doit en principe être prévue en dehors du temps de travail.

Cette absence n’est pas rémunérée (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Cependant, dans certaines situations, une indemnité compensatrice de perte de salaire (ICPS) peut être versée par l’assurance maladie lorsque votre déplacement entraîne une interruption de travail pour les motifs suivants :

• recevoir des soins
• vous rendre à une convocation d’appareillage ou de contrôle médical
• accompagner un assuré ou un ayant droit dont l’état de santé ou le jeune âge le justifie

Ce déplacement doit répondre aux conditions de prise en charge des transports.

Pour que votre caisse étudie votre demande d’ICPS, vous devez lui transmettre une attestation de perte de salaire établie par votre employeur ainsi qu’un justificatif médical.

Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer auprès de votre caisse d’assurance maladie, contacter la directement.

En pratique, beaucoup de salariés prennent des congés pour pouvoir s’absenter et se rendre à leurs examens médicaux de suivi (tous les 3, 6 ou 12 mois par exemple) ou alors ils choisissent de se mettre en arrêt maladie.

• Le choix de prendre des jours de congés pour s’absenter dans le cadre de son suivi médical : Il faut souligner que l’objet des congés est de prendre du temps pour soi, pour se reposer, partir en vacances. Les examens médicaux peuvent être fatigants aussi bien physiquement que moralement. Cela peut avoir des conséquences sur le travail. En résumé, le risque en optant pour cette solution, si les soins sont fréquents, est d’avoir moins de temps pour se reposer et de s’exposer à un épuisement professionnellement (« Burn out »).
• Le choix de se mettre en arrêt maladie pour suivre des traitements médicaux : attention, si ces absences répétées entrainent une désorganisation de l’entreprise, l’employeur peut avoir la possibilité de licencier le salarié pour ce motif.