Qu’entend-on par licenciement pour faute commise par le salarié ?

Alexandre oublie régulièrement d’envoyer ses arrêts de travail à son employeur. Son employeur considère ses absences non justifiées, d’autant plus qu’il lui a envoyé plusieurs lettres de mises en demeure sans réponse. Alexandre reconnaît cela et se rend compte que la situation est devenue tendue et s’inquiète concernant les conséquences de ce manquement. Il craint désormais un licenciement pour faute grave.

• Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail il a, en principe, 2 jours à partir de son absence pour faire parvenir le certificat médical d’arrêt de travail à son employeur, même si son arrêt est de courte durée.
• L’employeur d’Alexandre lui a envoyé plusieurs lettres de mise en demeure qui sont restées sans réponse ; il a donc constitué un dossier lui permettant de prouver ces manquements.
• Bien que ces absences répétées soient dues au traitement de son cancer, le seul fait qu’Alexandre n’ait pas justifié ses absences est constitutif d’une faute pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Ce que dit le droit :

Pour tous les arrêts de travail en raison de son état de santé, le salarié doit faire rapidement parvenir un certificat d’arrêt de travail à son employeur, par lettre simple ou recommandée, y compris quand l’arrêt est de courte durée.

Le délai d’usage est de deux jours après le début de l’absence. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir un délai plus long.

Un salarié qui ne respecte pas cette obligation d’information s’expose à une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour absences injustifiées.

De manière plus générale, une faute du salarié peut aboutir à un licenciement, quel que soit son état de santé. En effet, une sanction disciplinaire peut être prononcée si un élément fautif objectif est constaté. Par contre, la maladie ne peut jamais constituer le motif du licenciement.

Un délai impératif de 48 heures est prévu pour l’envoi du certificat d’arrêt de travail à la caisse d’assurance-maladie afin de percevoir les indemnités journalières correspondant aux jours d’absences du salarié dans l’entreprise.