Puis-je subir un licenciement pour motif économique ?

Claudine travaille en temps partiel thérapeutique. Elle a entendu une conversation entre la Directrice des Ressources Humaines et son assistant, dans laquelle la DRH faisait référence aux difficultés économiques que traversait l’entreprise et la nécessité de sauvegarder la compétitivité de celle-ci en entamant une procédure de grand licenciement. Claudine se sent menacée. Son état de santé peut-il la protéger d’un licenciement ? Si non, pour quel motif peut-elle être licenciée ?

• Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique (réorganisation ou restructuration, ou fermeture d’établissement).
• Il faut que le motif économique soit réellement établi, et que l’employeur précise, dans la lettre de licenciement, en quoi sa situation économique empêche la poursuite du contrat.
• Lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique, et, en l’absence de convention ou accord collectif de travail applicable, il doit définir les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements, après consultation du comité social et économique.
• Ces critères peuvent se révéler protecteurs pour des salariés qui présentent des caractéristiques sociales qui rendront leur réinsertion particulièrement difficile, notamment concernant les personnes en situation de handicap.
• D’où l’intérêt de demander une reconnaissance de son handicap (RQTH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
• Par conséquent, Claudine sera davantage protégée qu’un autre salarié dans le cadre du licenciement pour motif économique car son employeur devra prendre en compte ces critères afin de protéger les salariés touchés et d’éviter leur licenciement.
• Néanmoins, selon le nombre de personnes licenciées, et si l’ordre des licenciements a été respecté, le licenciement pour motif économique de Claudine pourra être prononcé.

Ce que dit le droit :

En cas de licenciement pour motif économique, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure, l’entreprise est tenue de mettre en œuvre diverses mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.

A titre d’exemple, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), qui est un dispositif d’accompagnement renforcé sous forme de suivi individualisé, mis en place par Pôle emploi, prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi.

Le motif économique du licenciement peut constituer une impossibilité de maintenir le contrat. Mais, il convient que le motif économique soit réellement établi et que l’employeur précise dans la lettre de licenciement les raisons qui établissent l’impossibilité de maintenir le contrat, autrement dit en quoi la situation économique de l’employeur empêche la poursuite du contrat.

Lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique, et en l’absence de convention ou accord collectif de travail applicable, il définit les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements, après consultation du comité social et économique.

Ces critères prennent notamment en compte :

• Les charges de famille, en particulier celles des parents isolés ;
• L’ancienneté de service dans l’établissement ou l’entreprise ;
• La situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés ;
• Les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

L’employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l’ensemble des autres critères prévus au présent article.