Qu’est-ce que le licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Le cas de la désorganisation de l’entreprise

Mathilde travaille dans une petite entreprise. Elle est régulièrement en arrêt maladie pour s’absenter dans le cadre de ses traitements. Elle est consciente que ses arrêts répétitifs entraînent des dysfonctionnements au sein de son entreprise. Elle s’interroge sur un éventuel licenciement possible.

• Mathilde pourrait effectivement être licenciée si ses arrêts répétés entraînent la désorganisation de son entreprise et causent des retards de livraison, des plaintes de clients ou une surcharge de travail pour ses collègues. De même si cette situation nécessite l’engagement d’un nouveau salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et pour une durée de travail équivalente à celle de Mathilde.

Ce que dit le droit :

L’insuffisance professionnelle est un motif de licenciement pour motif personnel sans faute. Elle peut ainsi constituer un motif réel et sérieux de licenciement lorsque l’employeur reproche au salarié les griefs suivants :

• Incompétence,
• Inadaptation professionnelle,
• Échecs,
• Désorganisation de l’entreprise,
• Travail insuffisant ou inutilisable,
• Manque de qualification, malgré l’effort de formation de l’employeur.

Ainsi, le licenciement pour désorganisation de l’entreprise constitue un motif réel et sérieux que l’on peut invoquer dans la mise en œuvre du licenciement pour insuffisance professionnelle.

L’insuffisance professionnelle regroupe deux notions différentes :

• l’insuffisance liée aux compétences du salarié,
• son incapacité à atteindre les objectifs prévus.

L’insuffisance professionnelle ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle repose sur des faits objectivement précis, matériellement vérifiables et imputables au salarié.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle repose exclusivement sur l’incapacité du salarié à effectuer correctement son travail. Il ne s’agit en aucun cas d’une circonstance disciplinaire. Il n’est donc pas du domaine du licenciement pour inaptitude médicale.

L’insuffisance professionnelle peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement lorsque l’employeur reproche au salarié des griefs tels que la désorganisation de l’entreprise.

 

Si les arrêts de travail sont répétés ou prolongés, le salarié peut se faire licencier lorsque ses arrêts :

• perturbent le fonctionnement de l’entreprise : Il revient donc à l’employeur de démontrer la perturbation et la désorganisation de l’entreprise (exemple : une surcharge très importante des autres salariés de la société, des retards non négligeables de livraison et des dépassements larges de délais, des clients mécontents, etc.).
• entraînent le nécessaire remplacement définitif du salarié malade par un salarié embauché pour une durée de travail équivalente.

Ces conditions, cumulatives, doivent impérativement être respectées.

La simple désorganisation du service ne justifie pas un licenciement. En effet, dans le cas où la lettre de licenciement vise une perturbation du service dans lequel travaille le salarié, et non une perturbation de l’entreprise, le licenciement prononcé est dépourvu de cause réelle et sérieuse et le salarié doit être indemnisé.

Cependant, si le service est essentiel à l’entreprise le licenciement sera justifié.

 

De plus, seule l’embauche en Contrat à Durée Indéterminé (CDI) satisfait à la condition d’un remplacement définitif. Non seulement le remplacement du salarié doit être définitif, c’est-à-dire via un CDI, mais il doit aussi être total. Ce remplacement doit être effectué dans un délai raisonnable, notion qui sera examinée par le juge en cas de litige sur le licenciement. L’employeur doit donc veiller à ce que la durée du travail du salarié recruté soit d’un volume horaire équivalant à celui de salarié licencié. À défaut, le licenciement peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.