Dois-je souscrire une prévoyance individuelle ou collective ?

La prévoyance individuelle ou collective

Anna, maman de trois enfants, vient d’intégrer une petite entreprise française qui ne propose pas de prévoyance collective d’entreprise.

• Anna peut souscrire individuellement à une prévoyance.
• Elle devra répondre à un questionnaire de santé afin de permettre à l’assureur de calculer son risque assurantiel.
• Si Anna a eu un cancer, il est vraisemblable qu’elle aura beaucoup de mal à trouver une prévoyance qui n’exclut pas ce risque. Le droit à l’oubli ne s’applique pas à ce type d’assurance.
• Anna souhaite protéger ses enfants et son conjoint, elle négocie donc un contrat de prévoyance qui inclut une rente éducation et un capital décès.
• En cas d’invalidité ou de décès, ses enfants toucheront une rente éducation. Son conjoint percevra un capital décès si elle décède.

Ce que dit le droit :

Une prévoyance collective peut être proposée dans les entreprises mais elle n’est pas obligatoire dans toutes les entreprises. Cela dépend des conventions collectives ou des accords de branche. Dans certains cas, son niveau peut être très faible.

Toutefois, cette assurance peut également être souscrite par le salarié, le fonctionnaire ou le travailleur indépendant, à titre individuel. Elle permet de compléter les revenus de l’assuré en cas d’arrêt de travail (incapacité ou invalidité). Cette prévoyance prévoit également très souvent un capital décès et une rente éducation.

Dans la fonction publique, en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la participation obligatoire des employeurs au financement des garanties de la PSC (santé et prévoyance) de leurs agents publics, quel que soit leur statut va être progressivement mise en place.

Les autres types de contrats accessibles à titre individuel :

La rente éducation est un contrat d’assurance passé en vue de protéger un enfant contre le risque de décès prématuré ou d’invalidité totale de l’un ou de ses deux parents. Le versement de la rente permet notamment la poursuite des études des enfants. C’est la certitude d’une source de revenus périodiques.

Un contrat d’assurance-vie classique suffit à assurer l’autonomie des enfants en cas de décès prématuré d’un parent. Mais cette solution ne protège pas de l’invalidité. Le montant de la rente, ainsi que le terme de son versement, sont fixés à l’avance. Le terme peut être la majorité de l’enfant ou la fin des études supérieures. Il est donc recommandé de négocier un terme aux alentours de l’âge de 25 ans, voire 28 ans, en prévision d’études longues.

Si vous n’avez pas de prévoyance ou si elle n’inclut ni rente éducation ni capital décès, il convient de souscrire ce type de contrat le plus tôt possible afin de diminuer les cotisations. En effet, le coût total de la garantie éducation varie en fonction de l’âge des parents, ainsi que celui des enfants. En cas de réalisation du risque, l’enfant bénéficiaire perçoit la rente de façon régulière : l’intervalle peut être mensuel, trimestriel ou annuel afin d’être en phase avec le rythme d’une année scolaire.