Est-ce que la mise en place d’un TPT engendre une modification sur le contrat de travail ?

Le TPT implique la fin de la suspension de son contrat de travail. Cependant, l’employeur devra respecter la réduction du temps de travail prescrite et les préconisations du médecin du travail concernant les aménagements horaires, de charge de travail aménagée ou de poste nécessaires à sa reprise du travail.

Suite à la prescription de son TPT, l’employeur de Marie lui propose de signer un avenant à son contrat de travail pour la durée du TPT. Il a été convenu que Marie n’exercerait plus certaines missions avant son retour à temps plein, ceci afin d’équilibrer sa charge de travail. Marie s’inquiète des modifications que cela va apporter à son contrat de travail.

Ce que dit le droit :

• Fin de la suspension du contrat de travail : Le contrat de travail n’est plus suspendu à compter de la visite de reprise à l’issue de laquelle le médecin du travail déclare le salarié apte à reprendre le travail. La reprise en TPT met fin à la période de suspension du contrat de travail.
• L’avenant au contrat de travail : Dans le cadre d’une reprise en TPT, il n’est pas obligatoire pour l’employeur d’établir un avenant au contrat de travail. Pour autant, la mise en place d’un avenant temporaire est conseillée, notamment pour préciser la nature des modifications apportées (aménagements horaires, aménagement du poste etc.), la rémunération correspondante et la durée de cette modification.

L’avenant du contrat de travail est un acte juridique conclu entre l’employeur et son salarié qui apporte une ou plusieurs modifications au contrat antérieurement conclu.