Est-il possible de bénéficier de congés pendant le TPT ?

La reprise en TPT est considérée comme une reprise du travail. Le contrat de travail n’est donc plus suspendu à compter de l’avis d’aptitude rendu par le médecin du travail. Par conséquent, le salarié en TPT a le statut de salarié à temps partiel classique et recommence à acquérir des droits à congés.

Les congés payés :

Marie est en temps partiel thérapeutique depuis 3 mois. Elle se demande si elle peut prendre des vacances et comment elle sera rémunérée.

• Marie a le droit des poser des jours de congés payés pensant son temps partiel thérapeutique.
• L’assurance maladie suspend le versement des indemnités journalières de Marie qui reçoit les indemnités de congé payés pendant cette période.

Ce que dit le droit :

• Il n’existe aucune différence entre le statut de travailleur en TPT ou à temps partiel. Les droits aux congés sont conservés de la même manière car le temps partiel thérapeutique est considéré comme un travail effectif.
• Le salarié peut poser des congés payés sous réserve d’en disposer. Il sera indemnisé pour ces congés à hauteur de son salaire de référence.
• L’employeur doit informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié lorsque le salarié est en congés payés afin d’éviter que les indemnités de congés payés et les indemnités journalières cumulées ne dépassent son salaire.

Marie se demande combien de jours de congés payés lui seront crédités pendant son temps partiel thérapeutique.

Marie aura droit au même nombre de jour de congé par mois qu’un salarié en temps partiel.

Ce que dit le droit :

• Le salarié aura droit au minimum à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif. Il pourra bénéficier de congés supplémentaires si sa convention collective le prévoit.
• La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables, sauf si sa convention collective le prévoit.

En cas d’arrêt maladie de cause professionnelle, le salarié continue à acquérir pendant un an des congés payés, contrairement au salarié arrêté pour une maladie non professionnelle.

 

Les congés maternité :

Marie découvre qu’elle attend un bébé. Elle s’inquiète des conséquences de sa grossesse sur son temps partiel thérapeutique.

• Marie est protégée de la même façon qu’une autre salariée enceinte concernant un licenciement.
• Elle aura droit, à minima, au congé maternité qui est prévu légalement, sauf disposition plus avantageuse dans sa convention collective.
• La prescription d’un arrêt motivé par sa grossesse remplacera la prescription du TPT et elle bénéficiera des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) pour maternité.

Ce que dit le droit :

• Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en congé maternité sauf s’il justifie d’une faute grave du salarié. En effet, une salariée enceinte, en congé de maternité et après la naissance est protégée contre le licenciement. Durant le congé de maternité et pendant la période de congés payés pris immédiatement après ce dernier, elle bénéficie d’une protection absolue. Le licenciement est interdit. Avant et après ces congés, elle bénéficie d’une protection relative. L’employeur peut la licencier uniquement pour faute grave ou s’il est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail.
• La salariée aura le droit de bénéficier au minimum d’un congé de maternité de 16 semaines : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après la date de l’accouchement.