Puis-je bénéficier d’arrêts maladie pendant le TPT ?

La peur de la rechute ou la peur de l’incidence du retour à l’emploi sur leur santé peuvent freiner les travailleurs dans la mise en place du TPT. Ces derniers se demandent si, en cas de reprise à temps partiel, il sera possible de se remettre en arrêt maladie.

Ce questionnement est légitime puisque durant le TPT, le salarié se trouve dans une situation hybride. Il est régi par le droit du travail car son contrat de travail n’est plus suspendu et, en parallèle, il est aussi régi par le code de la sécurité sociale car il perçoit des indemnités journalières.

Pour comprendre la mise en place des arrêts maladie durant le TPT, il faut dissocier deux situations : si la maladie est en lien avec l’affection longue durée (ALD) ou si l’arrêt maladie n’est pas en lien avec celle-ci.

Les arrêts maladies en lien avec l’ALD :

Marie est anxieuse car, après avoir essayé de reprendre à 70%, elle est très fatiguée. Son oncologue lui a prescrit de nouveaux examens ainsi qu’une prolongation de son arrêt de travail à temps plein. Si ses résultats sont bons, son oncologue lui prescrira une nouvelle prolongation de son arrêt de travail en temps partiel thérapeutique dès qu’elle se sentira moins fatiguée. Marie se demande ce qu’elle va percevoir comme indemnités journalières.

Marie reçoit les mêmes indemnités journalières que lors de son précédent arrêt à temps plein.

Ce que dit le droit :

• En cas de maladie en lien avec l’ALD, le médecin peut prescrire une prolongation de l’arrêt à temps plein, qui est indemnisé sur la même base que celle qui précédait le TPT.
• Il faut que la prolongation ne dépasse pas la limite de l’ouverture des droits aux indemnités journalières du salarié.
• A la fin de cette prolongation, si le salarié a toujours des droits ouverts aux indemnités journalières, il sera possible de remettre en place une nouvelle prolongation de l’arrêt de travail en TPT, dans le respect de la procédure de mise en place du TPT.
• Il s’agit d’une prolongation de l’arrêt de travail car il est en rapport avec l’affection longue durée du salarié et qu’il a lieu pendant la prolongation de l’arrêt du salarié pour TPT.

Les arrêts maladies sans lien avec l’ALD :

Marie s’inquiète car elle a une mauvaise grippe et son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail qui n’est pas en lien avec son ALD. Elle se demande si elle a droit à des indemnités journalières.

Pour les affections sans lien avec une ALD, Marie ne peut recevoir, au titre d’une ou plusieurs maladies, pour une période d’une durée de 3 ans, un nombre d’indemnités journalières supérieur à 360.

Ce que dit le droit :

• En cas de maladie sans lien avec l’ALD, le médecin traitant prescrit un arrêt de travail initial qui peut être indemnisé si le salarié a encore des droits ouverts ou a reconstitué ses droits aux indemnités journalières.
• Pour être indemnisé pendant les 6 premiers mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire.
• L’indemnisation débute après un délai de carence de 3 jours après l’arrêt de travail si l’arrêt de travail n’est pas d’origine professionnelle ou en lien avec l’ALD (sauf si la convention collective prévoit que c’est son entreprise qui prendra en charge en partie ou en totalité ce délai de carence).

Le délai de carence est la période pendant laquelle le salarié ne touche pas d’indemnisation de la sécurité sociale ou d’indemnisation complémentaire de l’employeur. Le délai de carence est fixé à 3 jours pour les indemnités journalières.

Il n’y a pas de délai de carence à respecter en cas d’arrêts maladie multiples qui ne sont pas séparés de plus de 48h et si le second arrêt maladie est une prolongation du premier arrêt.