L’employeur peut-il refuser le TPT ?

Le refus du temps partiel thérapeutique par l’employeur

Marie se demande si le fait qu’elle soit en conflit avec son employeur peut lui porter préjudice dans la mise en place du temps partiel thérapeutique.

• La mauvaise entente avec Marie ne pourra pas être invoquée par son employeur. Par contre, son employeur peut le refuser s’il justifie que le TPT de Marie désorganisera son entreprise.
• Si son employeur ne peut pas justifier d’une désorganisation mais qu’il lui fait connaître ses réticences, Marie n’a pas forcément intérêt à mettre en place un TPT car cette reprise à temps partiel risque de ne pas s’effectuer dans de bonnes conditions. Le déroulement du TPT pourrait être inconfortable pour Marie et aller à l’encontre d’une amélioration de sa santé.
• Dans ce dernier cas, Marie peut prolonger sa convalescence si son état de santé le justifie, afin de reprendre son travail à temps plein sans passer par un TPT ou anticiper sa reprise à temps plein.
• Marie peut également insister pour obtenir son TPT et en fonction de l’attitude de son employeur elle avisera ensuite des dispositions à prendre.
• Si la situation conflictuelle est irréparable, Marie peut proposer une rupture conventionnelle à son employeur.

Ce que dit le droit :

• L’employeur peut refuser la mise en place du TPT en respectant certaines conditions.
• Pour refuser la reprise à temps partiel, l’employeur devra avancer un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. Ce dernier pourra, par exemple, refuser le TPT car il ne dispose pas d’un poste aménagé répondant aux préconisations du médecin traitant ou que le TPT désorganiserait son entreprise.
• Consultez « Le licenciement »

Si l’employeur n’est pas en mesure d’apporter la preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié dans un poste adapté à ses capacités, le salarié peut envisager une action en dommages et intérêts devant le Conseil des Prud’hommes à l’encontre de l’entreprise.