Puis-je aménager mon horaire de travail dans le cadre d’un TPT ?

Quentin est inquiet car un collègue l’a informé que son statut l’oblige à travailler au moins à 50 % d’un temps plein. Il se demande également comment demander le temps partiel thérapeutique à son administration ?

Quentin doit adresser à son administration une demande d’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique qui doit être accompagnée d’un certificat médical comportant les informations suivantes :

• Quotité de temps partiel souhaitée : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % ;
• Durée du temps partiel de 1 à 3 mois renouvelable pendant 1 an maximum ;
• Conditions d’exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail).

En cas de changement d’employeur pendant une période de temps partiel pour motif thérapeutique, il conserve son autorisation de travail à temps partiel auprès de son nouvel employeur.

Quentin devra donc reprendre à minimum 50 % d’un temps plein car dans la fonction publique, le temps de travail minimal en TPT est de 50 % d’un temps plein.

Même si la durée habituelle du travail de l’agent est inférieure à un temps plein, la reprise à TPT ne pourra pas être inférieure à 50 % d’un temps plein.

 

Quentin se demande si son employeur peut lui refuser le temps partiel thérapeutique ?

Si ses fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas être partagées entre plusieurs agents, le temps partiel pour raison thérapeutique lui est accordé si les nécessités de service le permettent.

Si les nécessités de service ne le permettent pas, il peut être affecté temporairement dans d’autres fonctions correspondant à son corps pour pourvoir travailler à temps partiel.

Quentin revoit son oncologue. Il est très content de sa reprise d’activité professionnelle mais il souhaite prolonger cette reprise à temps partiel de 3 mois supplémentaires. Son médecin estime que le travail lui est bénéfique et lui prescrit une prolongation de 3 mois de son temps partiel thérapeutique à 50 %.

La demande de renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique s’effectue de la même manière que la 1^ère demande.

Quentin demande une prolongation de son temps partiel pour raison thérapeutique et son administration l’informe qu’il va devoir se soumettre à un contrôle médical. Il se demande si c’est normal ?

Quand un agent demande à prolonger son temps partiel pour raison thérapeutique au-delà de 3 mois, son administration le soumet à un examen par un médecin agréé.

En cas de refus de l’agent de s’y soumettre, son autorisation de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue.

Le médecin agréé rend un avis sur la demande de prolongation. Il porte sur la justification médicale de la demande, la quotité de travail à temps partiel demandée et la durée du temps partiel demandée.

L’administration de l’agent peut aussi le soumettre à tout moment à un examen par un médecin agréé.

En cas de refus de l’agent de s’y soumettre, son autorisation de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue.

L’agent ou son administration peuvent saisir le conseil médical pour avis en cas de contestation des conclusions du médecin agréé.

Si le conseil médical émet un avis défavorable à la demande de temps partiel pour motif thérapeutique, l’administration peut rejeter la demande ou mettre fin à la période de temps partiel en cours.

Le médecin agréé de l’administration est un médecin spécialiste ou généraliste qui figure sur une liste de médecins établie dans chaque département par le préfet.

Quentin estime au bout de 5 mois qu’il peut dorénavant reprendre à temps plein, il se demande s’il peut mettre fin de façon anticipée à son temps partiel thérapeutique ?

Son administration peut, à sa demande, modifier sa quotité de travail avant la fin de sa période à temps partiel.

Il peut aussi demander à mettre fin à son temps partiel avant la date prévue. Dans ces 2 cas, il doit joindre à sa demande un certificat médical.