Quelle est l’incidence du TPT sur la rémunération ?

Les agents continuent à percevoir leur traitement indiciaire en totalité.

Ils continuent aussi à percevoir en totalité la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence, s’ils perçoivent ces éléments de rémunération.

Les primes et indemnités sont maintenues ou non selon les dispositions de la délibération instituant le régime indemnitaire de leur collectivité.

Leurs droits à congés annuels et à RTT sont identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel.

S’ils occupent un ou plusieurs emplois à temps non complet, leurs droits à congés annuels sont calculés proportionnellement à la durée de temps de travail dans chaque emploi.

S’ils sont déjà à temps partiel pour un autre motif avant d’obtenir l’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin à leur temps partiel précédent.

Si l’agent est fonctionnaire stagiaire, la période de stage accomplie à temps partiel pour raison thérapeutique est intégralement prise en compte, lors de sa titularisation, pour l’avancement et son classement.

L’agent ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires pendant sa période de temps partiel pour motif thérapeutique.

Quentin apprend que la demande d’adoption qu’il a faite avec son épouse a été acceptée et qu’un bébé va lui être confié or il est toujours en temps partiel thérapeutique. Il se demande s’il va pouvoir poser son congé d’adoption ?

Sa période de temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.

Quentin souhaite suivre une formation afin de trouver un poste qui aura plus de sens pour lui. Il se demande s’il peut commencer pendant son temps partiel pour motif thérapeutique ?

Pendant sa période de temps partiel pour motif thérapeutique, il peut demander l’autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.

Il doit, dans ce cas, justifier par un certificat médical que cette formation est compatible avec son état de santé.

Pendant la formation, son autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est suspendue et vous êtes rétabli dans les droits des fonctionnaires à temps plein (notamment en matière de congés annuels).