Les droits du travail pour les travailleurs non salariés
Quel est le montant de l’indemnisation journalière pendant le TPT ?
Le montant de l’indemnisation :
Bernard percevait 30 euros d’indemnité journalière en arrêt de travail.
- Le montant de l’indemnité journalière en TPT est égal à la moitié de l’indemnité journalière reçue pour un arrêt à temps plein.
- Bernard percevra donc 15 euros d’indemnité journalière dans le cadre du temps partiel thérapeutique.
Ce que dit le droit :
Le montant de l’indemnité journalière en cas de reprise du travail à TPT est égal à la moitié de l’indemnité journalière prévue en cas d’arrêt de travail à temps complet.
Vous êtes considéré comme travailleur indépendant artisan/commerçant et bénéficiez à ce titre de la même prise en charge (y compris les indemnités journalières pour maladie) :
- si vous exercez depuis 2018 une profession libérale non réglementée en tant que micro-entrepreneur ;
- si vous exercez depuis 2019 une profession libérale non réglementée (quel que soit le régime fiscal).
Jusqu’au 31 décembre 2023, les anciens professionnels libéraux non réglementés peuvent opter, sous conditions, pour ce statut d’artisan/commerçant avec une application l’année suivante. Pour en savoir plus sur les conditions, contactez votre Urssaf.
« Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficulté
Vous êtes travailleur indépendant, vous rencontrez des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales, et vous ne savez pas à qui vous adresser ? « Help » est là pour vous aider ! Ce nouveau dispositif associe l’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, qui se mobilisent pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales.
En pratique, vous devez répondre à un questionnaire unique en ligne qui permettra de détermine les actions à mettre en place pour vous aider au mieux.
Le travailleur indépendant, en difficulté, peut également contacter le service de l’action sanitaire et sociale qui peut lui proposer de l’accompagner en lui ouvrant droit, sous certaines conditions, au bénéfice de différentes aides adaptées à ses besoins, au titre de l’Assurance Maladie.