Quelles sont les conditions pour obtenir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?

Alice a eu un cancer qui a nécessité des traitements lourds. Après une longue carrière de cadre dans une grande entreprise, elle est au chômage suite à un licenciement pour inaptitude. Son époux lui conseille de monter un dossier de compensation du handicap auprès de la MDPH pour bénéficier de la RQTH et bénéficier d’un accompagnement dédié via Pôle Emploi. Alice se demande si elle peut bénéficier de ce statut.

• Alice a des restrictions en termes de mouvements, des troubles de la mémoire et de l’attention à la suite des traitements, une fatigue chronique.
• Suite au dépôt de sa demande de RQTH, la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) examine si Alice présente une altération de ses capacités qui impacte son activité professionnelle.

Ce que dit le droit :

• Pour être reconnu, un handicap n’a pas besoin d’être visible. les difficultés, qu’elles soient cognitives, motrices ou sensorielles rencontrées suite à un accident ou à une pathologie peuvent être prises en compte: « Constitue un handicap (…),toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant ».
• La RQTH ne dépend pas de la pathologie d’une personne mais des répercussions de cette pathologie sur son emploi. Elle permet d’avoir accès à un ensemble d’aides et de services dédiés ; ces altérations pouvant réduire les possibilités de conservation de son emploi ou de trouver un nouvel emploi. Elle peut donc être attribuée quand l’état de santé impacte la vie professionnelle. Et ce, quels que soient les problèmes de santé et leurs origines.
• Face à des difficultés ou conséquences limitantes mais temporaires, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut être temporaire.
• Cette démarche permet de faire reconnaître officiellement par la CDAPH son aptitude au travail, selon l’altération de ses capacités due à un handicap ou à une maladie chronique. La RQTH permet donc de bénéficier d’avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver.
• Elle peut être attribuée à toute personne âgée de plus de 16 ans, pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable, voire à vie (depuis le 1er janvier 2020) sous certaines conditions.
• Cette reconnaissance peut s’accompagner d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle (CRP). [3]
• La CDAPH peut ne pas reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Dans ce cas, elle conclut soit à l’impossibilité d’accéder à tout travail soit, à l’inverse, à la possibilité d’accéder normalement à un travail (absence de handicap reconnu).
• Il faut souligner que cette qualité de travailleur handicapé ne donne droit à aucune allocation. Elle ne donne ni le droit au bénéfice de l’allocation adulte handicapée (AAH), ni à la prestation de compensation du handicap (PCH).
• La carte mobilité inclusion (CMI), qui a pour but d’attester de la situation de handicap, doit également faire l’objet d’une demande. Elle permet de bénéficier de certains droits, notamment dans les transports. Cette carte remplace et se décline, depuis le 1er janvier 2017, en carte d’invalidité, de priorité et de stationnement. La CMI peut, depuis le 1er janvier 2019, faire l’objet d’une attribution pour une durée indéterminée pour les personnes avec un taux d’incapacité d’au moins 80% et dont l’état de santé n’est pas susceptible d’amélioration dans un futur prévisible.