Quelles sont les démarches pour demander une RQTH ?

Alice vient de trouver un nouvel emploi et souhaite obtenir rapidement une RQTH. Elle se renseigne sur les formalités à accomplir pour l’obtenir et apprend qu’elle peut effectuer une demande de RQTH via le médecin du travail ou via une demande simplifiée.

• Pour faire une demande de RQTH, elle peut être accompagnée dans sa démarche par les services de santé au travail de sa nouvelle entreprise. Le médecin du travail dispose de formulaires spécifiques permettant de bénéficier d’une procédure accélérée. Il est donc conseillé d’initier la demande par son intermédiaire.
• L’assistante des services sociaux de la Carsat ou du service interentreprise, le référent handicap ou le CSE ou les représentants du personnel. Les conseillers référents Pôle emploi/CAP emploi peuvent également aider Alice dans ses démarches.
• Tous les renseignements sur cette démarche peuvent être obtenus auprès des « Maisons départementales des personnes handicapées » (MDPH) constituées dans chaque département et qui exercent, notamment, une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs familles. Les coordonnées de ces maisons départementales peuvent être obtenues auprès des services du Conseil départemental.
• L’évaluation de la demande de RQTH et de l’orientation professionnelle est effectuée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
  Sur la base de cette évaluation, des préconisations sont formalisées dans un plan personnalisé de compensation (PPC). La RQTH est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au regard du PPC. La décision précise la durée de la RQTH qui peut être attribuée pour une durée d’un à dix ansou sans limite de durée si la situation de la personne n’est pas susceptible d’évoluer.

Alice ne souhaite pas attendre de rencontrer le médecin du travail pour effectuer sa demande de RQTH. Elle décide d’effectuer une demande simplifiée.

En pratique, pour obtenir une RQTH, Alice doit remplir, dater et signer le formulaire de demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) soit sur papier, soit en ligne.

Étape 1 : Remplir, dater et signer le formulaire unique de demande à la MDPH.

Étape 2 : Compléter le formulaire avec les photocopies des justificatifs demandés

• carte nationale d’identité ;
• justificatif de domicile ;
• le certificat médical rempli et signé par son médecin, ce document est essentiel et doit comporter la description des séquelles et limitations qui impactent la vie professionnelle d’Alice.

Étape 3 : Rédiger la partie « vie quotidienne ».

Étape 4 : Compléter son dossier avec des photocopies de documents utiles pour faire comprendre sa situation.

Etape 5 : Cocher la case correspondant à la page 4 du formulaire, qui lui permet de bénéficier d’une procédure simplifiée. Attention, en optant pour cette solution, elle n’aura pas d’entretien avec la CDAPH.

Étape 6 : Déposer ou envoyez le dossier à la maison départementale des personnes handicapées de son domicile (MDPH) après en avoir conservé une copie.

Etape 7 : Un reçu lui est remis ou adressé : celui-ci détermine la date du début de ses droits.

Désormais, beaucoup de MDPH proposent un téléservice qui permet d’effectuer la saisie en ligne du formulaire et le dépôt des documents obligatoires : Demande en ligne à votre MDPH (téléservice).

Le délai de traitement de la demande est variable d’un département à l’autre, la durée moyenne est de 4 à 8 mois.

 

Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993