Les droits du travail - La reconnaissance de la Qualité de travailleur Handicapé (RQTH)
Suis-je dans l’obligation de déclarer à mon employeur ma RQTH ?
Suite à sa période d’essai insatisfaisante Alice décide de chercher un autre emploi. Elle n’est plus certaine de vouloir signaler la RQTH lors des entretiens d’embauche de peur d’être stigmatisée. La RQTH doit-elle être renseignée à l’employeur ?
- Alice peut choisir de communiquer ou non sa qualité de travailleur handicapé. Il faut garder à l’esprit que le salarié n’est en aucun cas dans l’obligation de mentionner cette qualité lors d’un éventuel entretien ou au cours de sa mission. Il s’agit du droit au respect de sa vie privée. Néanmoins, il peut être important d’aborder le sujet avec un futur employeur afin de favoriser une relation de confiance.
- Si Alice choisit de ne pas informer son futur employeur lors des entretiens de recrutement, il est recommandé qu’elle signale sa reconnaissance de travailleur handicapé après son entrée dans l’entreprise. En effet, la RQTH permet d’accéder à des aménagements d’horaires, des aménagements du lieu de travail et à leur financement (par exemple des rampes, ascenseurs etc.), des équipements de bureau adaptés, l’aménagement d‘un véhicule privé ou professionnel et des aides techniques (par exemple visuelle ou autres).
- Elle peut en parler au médecin du travail lors de la visite d’embauche. Celui-ci préconisera des aménagements si nécessaires. De toute évidence, le médecin du travail est soumis au secret professionnel et la sollicitera pour toute information à transmettre à l’employeur.
- Cette reconnaissance permet à l’employeur d’obtenir le bénéfice de diverses aides techniques et financières via des organismes tel que l’AGEFIPH, le FIPHFP, l’Etat et éventuellement la Région et, le cas échéant, de remplir son obligation de recrutement de personnes en situation de handicap.
- La RQTH permet également de demander l’appui des Organismes de placement spécialisés (OPS) qui proposent aux travailleurs en situation de handicap et aux employeurs des accompagnements pour soutenir leurs démarches de maintien dans l’emploi.
Ce que dit le droit :
Il n’existe aucune obligation de mentionner la qualité de travailleur handicapé lors d’un éventuel entretien de recrutement ou au cours de la mission actuelle. Cependant, il est recommandé de la signaler au médecin du travail qui peut préconiser des aménagements si nécessaire.
L’information de l’employeur quant aux conséquences du handicap permet néanmoins d’installer un rapport de confiance et facilite la compréhension des aménagements nécessaires, l’anticipation et l’optimisation d’une prise, d’une continuité ou d’une reprise de poste.
Le rôle des Organismes de placement spécialisés (OPS) est d’aider les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l’emploi : ils peuvent faire appel aux aides et dispositifs de droit commun existants (temps partiel thérapeutique, contrat de rééducation professionnelle etc.) mais aussi aux prestations et aux aides de l’offre d’interventions de l’AGEFIPH.
Si aucune solution ne peut être trouvée dans l’entreprise, ils font le lien avec le référent Pôle emploi ou Cap emploi, qui accompagnera le salarié dans la recherche d’un nouvel emploi.
En effet, le médecin du travail peut faire le bilan de la situation du salarié et prescrire un ensemble d’aides et de prestations gérées par L’AGEFIPH.
Les Organismes de placement spécialisés peut être interpellés par l’employeur, le salarié, les services sociaux et le médecin du travail. En général, pour une meilleure prise en charge et un traitement efficace, il est fortement conseillé d’effectuer la demande d’intervention de cette structure le plus en amont possible, avant l’embauche ou la reprise du travail.