Les rôles et droits des aidants

La France compte plus de 11 millions d’aidants, dont presque la moitié en soutien aux personnes âgées. Parmi ces aidants, 58% sont des femmes, 76% ont moins de 65 ans, 52% sont actifs professionnellement.

Le terme d’aidant familial, ou aidant naturel, désigne les personnes venant en aide à une personne dépendante et/ou en situation de handicap.
Le travail d’aidant peut être effectué à plein temps ou en complément du travail d’un professionnel d’aide à domicile (auxiliaire de vie, aide à domicile, aide-soignante, infirmière, travailleur social, etc.).

Pour bénéficier des avantages reconnus dans les lois, il doit également être effectué de manière régulière : en continu ou à intervalles plus espacés.
Les aidants gèrent quotidiennement leur proche, souvent en parallèle de leur vie personnelle et professionnelle, tout en gérant les relations avec les différents intervenants professionnels.

Être un aidant peut parfois être difficile : la vie professionnelle et la vie personnelle sont toutes deux affectées. 31% des aidants admettent avoir tendance à délaisser leur propre santé pour s’occuper du proche, et 11% mentionnent de nouveaux problèmes de santé depuis qu’ils sont aidants. Ces chiffres soulignent le besoin de reconnaissance des aidants.

Le statut d’aidant familial est reconnu depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi prévoit notamment de mettre en place des mesures d’accompagnement pour les aidants salariés, qui sont de plus en plus nombreux.

Plusieurs dispositifs en faveur des aidants sont mis en place afin qu’ils puissent concilier leur vie personnelle et professionnelle. En 2014, la Loi Mathys[1] a permis le don de jours de congé au parent d’un enfant malade ; en 2015, la Loi d’adaptation de la société au vieillissement a créé le droit au répit, et la loi du 13 février 2018 a instauré un dispositif de don de jours de repos non pris, ceci au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

La loi du 22 mai 2019[2] visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, prévoit plusieurs mesures :

• Favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants par l’ajout de ce nouveau sujet de discussion dans les négociations de branches, de conventions collectives, menées obligatoirement par les organisations syndicales et patronales afin de déterminer les mesures adéquates. Par exemple, il peut s’agir d’un abondement spécifique du compte personnel de formation en application d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche.
• Apporter des informations sur le proche aidant dans le dossier médical partagé de la personne aidée et vice-versa. Cette disposition permet d’officialiser le rapport aidé-proche aidant.

Depuis le 30 septembre 2020, le proche aidant peut bénéficier d’une rémunération à travers le versement d’une Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) [3]. Le congé du proche aidant permet à un salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou d’une personne âgée dépendante.

Le congé du proche aidant est un dispositif mis en place par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Il se substitue au congé de soutien familial. Ce congé est fractionnable dans une limite de 3 mois et est renouvelable. Il s’adresse à toute catégorie de travailleurs (salarié, fonction publique, travailleur indépendant, stagiaire de la formation professionnelle rémunérée, exploitant agricole, au chômage indemnisé, VRP ou salarié du particulier employeur).

[1] Article 53 Loi du 10 août 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000037307624&idArticle=JORFARTI000037307695&categorieLien=cid

[2] Loi 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/SSAX1830131L/jo/texte

[3]: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920